Textes fondamentaux

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  • pdfCharte des bibliothèques - Conseil supérieur des bibliothèques195.96 Ko

 

  • Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et aux savoirs par les bibliothèques

 

  • Code de déontologie du bibliothécaire - Mise à jour du 16 novembre 2020

 

  • pdfConvention de partenariat lecture publique - Commune285.56 Ko

 

  • pdfConvention de partenariat lecture publique - Intercommunalité293.51 Ko

 

  • docStatut et mode de gestion d'une bibliothèque41.5 Ko

 

  •  docStatuts d’une association gestionnaire d’une bibliothèque32 Ko

 

  • pdfExemple de convention entre une mairie et une association pour la gestion d'une bibliothèque222.37 Ko

 

  • pdfExemple du Bas-Rhin de convention entre une mairie et une association pour la gestion d'une bibliothèque1.27 M

 

  • pdfExemple de Seine-et-Marne de convention entre une mairie et une association pour la gestion d'une bibliothèque20.42 Ko

 

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