1. Information sur les cookies
Lors de la consultation du site https://bda.cd08.fr/ (ci-après « le portail BDA»), des « cookies » ou « traceurs » sont déposés et stockés sur votre terminal.
Ce document vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et comment les paramétrer. Les informations personnelles récoltées via l’utilisation des cookies sont traitées sur la base de votre consentement ou de l’intérêt légitime du responsable de traitement (pour les traceurs légalement exemptés de consentement) dans le cadre des utilisations précisées ci-dessous.
La durée de vie maximale des cookies ou traceurs est de 13 mois.
Les données collectées par ces derniers peuvent être conservées pendant 25 mois maximum.
Vos données de navigation peuvent faire l'objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne pour les finalités détaillées ci-après. Ces transferts font l'objet d'un encadrement juridique et de mesures de sécurité spécifiques afin que ces données soient couvertes par un niveau de protection adéquat.
2. Qu'est-ce qu'un cookie et comment sont-ils utilisés et paramétrés sur le portail de la BDA ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site ou d’une application. Les cookies déposés dans le cadre de l’utilisation du portail BDA ont pour vocation :
- De vous proposer une navigation adaptée : adaptation du contenu et affichage du service à votre terminal afin d’améliorer votre navigation ;
- De mémoriser des informations relatives à un formulaire déjà rempli, ou relatives à des produits / services ;
- D’établir des statistiques et mesures d’audiences sur la fréquentation du site ;
- De permettre la lecture et la consultation des ressources numériques (vidéos, fichiers audios, livres, magazines) proposées par le portail de la BDA.
Le portail de la BDA utilise un gestionnaire de cookies Tarteaucitron qui gère :
- l’affichage d’un panneau de gestion des cookies lors de la première connexion au portail de la BDA permettant de visualiser l’ensemble des cookies utilisés et de consentir ou de refuser tout ou partie de ces derniers, lorsque ceux-ci ne sont pas nécessaires au fonctionnement du portail de la BDA ;
- la possibilité, via le lien « gestion des cookies » situé en bas de la page d’accueil, de modifier à tout moment ses choix de consentement ou de refus concernant les cookies non-nécessaires au fonctionnement du portail de la BDA.
Certains cookies sont en effet nécessaires pour faire fonctionner le portail de la BDA. Conformément à la position de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »), ces cookies au caractère indispensable sont exemptés du recueil de votre consentement et sont d’emblée activés par défaut dès la première connexion au site.
Les cookies de mesure d’audience utilisés par le portail de la BDA font partie des cookies indispensables au bon fonctionnement du site qui sont exemptés de consentement par la CNIL. Toutefois, afin de permettre le respect du choix des utilisateurs en matière de recueil de ses données de navigation, il est possible de les désactiver.
Aux fins de garantir le respect du RGPD ainsi que les préconisations de la CNIL, un dispositif garantit l’absence de dépôt de cookies non-essentiels et de collecte de données personnelles liée à ces dernier avant que l’utilisateur ai validé ses choix quant à la gestion de ces derniers.
Les cookies non-essentiels sont désactivés par défaut et la case à cocher « interdire » (les cookies) est cochée par chacun d’entre eux dans le panneau de gestion des cookies
La fermeture du panneau de gestion des cookies sans modification ainsi que le choix délibéré de l’utilisateur de laisser la case « interdire » cochée pour tout ou partie des cookies non-indispensable pourra avoir pour effet de rendre indisponible certaines fonctionnalités du portail de la BDA.
3. Cookies présents sur le portail de la BDA
Cette section présente une catégorisation des cookies les plus fréquemment utilisés sur nos sites.
3.1 Cookies techniques
Les cookies techniques permettent au portail BDA de suivre les performances techniques de ses sites, de détecter des problèmes afin de réduire autant que possible une gêne, d’activer et de seconder les fonctionnalités de sécurité, mais aussi d'aider à détecter des activités malveillantes et des violations de ces conditions générales d’utilisation. Ci-après les cookies techniques les plus utilisés :
- Tarteaucitron
3.2 Cookies fonctionnels
Les cookies fonctionnels sont nécessaires au fonctionnement du site internet ou au respect des obligations contractuelles. Ils permettent de mémoriser les données d’authentification sur un site et d’améliorer votre expérience utilisateur. Les cookies fonctionnels sont indispensables au fonctionnement du portail BDA et à votre navigation sur ce dernier. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités des sites, de sécuriser votre connexion, et d'accéder directement à des espaces réservés, grâce à des identifiants ou des données.
Ci-après les cookies fonctionnels les plus utilisés :
3.3 Cookies de mesure d'audience et de statistique
Les cookies de mesure d’audience et de statistique permettent de connaître l'utilisation et les performances des sites, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation de divers éléments (contenus visités, parcours…) aux fins d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des services proposés (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus ...). Ces cookies servent également à mesurer le trafic de consultation du site internet.
Les finalités de dépôt de ces cookies respectent les conditions d’exemption du consentement préalable posées par la CNIL et qui sont les suivantes :
- la mesure de l’audience, page par page et agrégée (généralement de manière horaire ou à un moindre fréquence) ;
- la liste des pages à partir desquelles un lien a été suivi pour demander la page courante (parfois nommé « referrer ») que ce soit interne ou externe au site, par page et agrégée de manière journalière ;
- les types de terminal, navigateur et taille d’écran des visiteurs, par page et agrégé de manière journalière ;
- des statistiques de temps de chargement des pages, par page et agrégée de manière horaire ;
- des statistiques de temps passé sur chaque page, de taux de rebond, de profondeur de défilement, par page et agrégée de manière journalière ;
- des statistiques sur les actions utilisateurs (clic, sélection), par page et agrégée de manière journalière ;
- des statistiques sur la zone géographique d’origine des requêtes, par page et agrégée de manière journalière.
Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n'a pas d'incidence sur votre navigation sur les sites, mais est de nature à empêcher le responsable du traitement de s’assurer de l’amélioration de la qualité des services proposés par le portail BDA. Ces statistiques sont toujours anonymisées. Ci-après les cookies de mesure utilisés :
- Piwik
3.4 Cookie permettant l'accès aux ressources numériques
Ces cookies sont destinés à faire le lien avec des services tiers dont l’usage est nécessaire pour la consultation, par les usagers du portail BDA, de certaines des ressources numériques présentes sur ce dernier le portail BDA (vidéos, fichiers audios, livres, magazines). Ces cookies sont optionnels et sont désactivés par défaut. Le consentement de l’utilisateur à leur dépôt s’opère via leur activation dans le panneau de gestion des cookies. Le retrait du consentement s’opère par leur désactivation dans ce même panneau en cliquant sur « interdire tous les cookies » ou en cochant la case « interdit » pour chacun des cookies concernés par le retrait de consentement de l’utilisateur.
Les cookies suivants sont concernés :
- Youtube (lecture des fichiers vidéo et audio) ;
- Calameo (lecture des documents, magazines et livres dématérialisés).