Le Conseil départemental des Ardennes accorde une grande importance au respect de la vie privée et à la Protection des Données à Caractère Personnel. A ce titre, il s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la confidentialité, la sécurisation et la conservation limitée à la stricte durée nécessaire des données à caractères personnelles collectées au travers du présent site. Le recueil et le traitement de ces données par le Conseil départemental des Ardennes s’opère dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après le « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
1. Site https://bda.cd08.fr/
Le site https://bda.cd08.fr/ (ci-après « le portail BDA») est administré par la société C3RB (ci-après « l’éditeur »), sous-traitant du Conseil départemental au sens de l’article 28 du RGPD. Le site utilise différents cookies et autres technologies similaires.
Pour obtenir davantage d’informations, nous vous invitons à consulter la section Gestion des cookies du présent site.
2. Responsable de traitement
Le Conseil départemental des Ardennes, représenté par son Président, Noël BOURGEOIS, est responsable de traitement concernant les données recueillies au travers de l’utilisation du portail de la Bibliothèque départemental des Ardennes (BDA) pour les finalités décrites au « 3. Traitement des Données Personnelles et finalités poursuivies » de la présente Politique de Confidentialité.
Les coordonnées du Conseil départemental des Ardennes sont les suivantes :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Hôtel du Département
CS 20001
08011 Charleville-Mézières CEDEX
Tél. Standard : 03 24 59 60 60
Le traitement et la sécurisation des données personnelles nécessaires à la création et la gestion des comptes utilisateurs ainsi que celles relatives aux connexions de ce portail (identifiants, mot de passe, historique de navigation) relèvent de la responsabilité de l’éditeur.
3. Traitement des données personnelles et finalités poursuivies
Le Conseil départemental des Ardennes minimise la collecte des données personnelles par le portail de la BDA. Ainsi, les données personnelles ne sont collectées que pour l’atteinte de finalités spécifiques.
3.1 Données personnelles des utilisateurs collectées par le portail de la BDA
Les données personnelles des utilisateurs du portail BDA sont collectées aux fins :
- D’assurer la gestion des comptes et la sécurisation de l’accès au portail de la BDA par ses utilisateurs ;
- De gérer les inscriptions, diffusions et désabonnements à la newsletter et aux activités proposées sur le portail de la BDA ;
- De permettre l’accès à des ressources numériques ;
- D’assurer le bon fonctionnement et la mise à jour du portail de la BDA et de disposer de statistiques sur sa fréquentation ;
- De respecter les choix des utilisateurs en matière de politique des cookies.
La mise en œuvre des traitements nécessaire à l’atteinte des présentes finalités n’implique pas de décision automatisée ni de profilage.
Le renseignement de ces données par les utilisateurs du portail de la BDA ne revêt pas de caractère obligatoire. L’absence de transmission des informations ci-dessous pourra cependant avoir pour conséquence de rendre impossible l’accès au site (nom de naissance nécessaire à première connexion) ou à certains service (ressources numériques, newsletter).
Les données traitées par le Conseil départemental sont les suivantes :
Détails :
Utilisateurs :
Données d'identification :
- Nom
- Prénom
- Genre
- Date de naissance
- Adresse postale
- Coordonnées téléphoniques
- Adresse de messagerie
Données de navigation :
- Historique de navigation
3.2 Données personnelles des agents du Département, des salariés et bénévoles des bibliothèques collectées dans le cadre de l'utilisation du portail de la BDA
Les données personnelles des agents du Conseil départemental (ainsi que des agents et bénévoles des bibliothèques adhérentes au réseau géré par le Département) disposant d’un droit de connexion sur l’espace pro du portail BDA ou en assurant l’administration sont collectées aux fins :
- De permettre l’accès sécurisé au Système d’Intégré de Gestion de Bibliothèque (SIGB) porté par le Conseil départemental des Ardennes et intégrant toutes les bibliothèque partenaires ;
- D’assurer la sécurisation des données personnelles présentes au SIGB :
- par la gestion des comptes et habilitations d’accès à l’espace pro du portail de la BDA ;
- par la garantie de la traçabilité des connexions établies via ces comptes ainsi que des actions opérées sur le SIGB ;
- D’assurer la maintenance et la mise à jour du portail de la BDA par l’éditeur ;
- De respecter les choix des utilisateurs en matière de politique des cookies.
Les données traitées par le Conseil départemental et par l’éditeur pour le compte de ce dernier sont les suivantes :
Catégories des données :
Détails :
Agents du Conseil départemental et salariées et bénévoles des bibliothèques partenaires habilités à accéder au portail ou à en assurer l'administration
Vie professionnelle :
- Nom
- Prénom
- Fonctions
- Affectation
- Coordonnées professionnelles
Gestion des droits :
- Identifiants de connexion
- Droits d'accès et rôles sur le Portail BDA
Données de navigation :
Celles-ci sont accessibles uniquement sur demande auprès de l’éditeur pour les agents du Département. Concernant les administrateurs du portail de la BDA, les données ne peuvent être demandées à l’éditeur qu’uniquement dans le cadre d’une action judiciaire.
- Dates et heures de connexion
- Historique de navigation
- Opérations effectuées sur le portail
3.3 Données personnelles rendues publiques présentes sur le portail AIDEN
Aucune des données collectées et traitées dans le cadre du portail de la BDA ne sont rendues publiques.
4. Base juridique des traitements de données
La poursuite, par le Conseil départemental ou par l’éditeur en sa qualité de sous-traitant de ce dernier (au sens de l’article 28 du RGPD), des finalités prévues au 3.1 de la présente politique de confidentialité repose sur la base des missions d’intérêt public dont le Conseil départemental est investi (article 6-1-e du RGPD).
Le traitement des données personnelles des agents du Conseil départemental et des salariés et bénévoles des bibliothèques partenaires opéré par ce dernier ou par l’éditeur en sa qualité de sous-traitant du Département (au sens de l’article 28 du RGPD), s’effectue sur la base de l’intérêt légitime du Conseil départemental des Ardennes à :
- Respecter ses obligations en matière de protection des données personnelles ;
- Assurer la sécurisation et la maintenance de son infrastructure informatique aux fins de garantir le bon fonctionnement et la continuité de ses services.
5. Durée de conservation
Les données relatives aux comptes utilisateurs sont automatiquement supprimées au bout de 365 jours suivant la fin de l’adhésion effectuée sur le portail BDA.
Les données personnelles des agents du Conseil départemental ainsi que des salariés et bénévoles des bibliothèques partenaires :
- Relatives à la gestion des habilitations au SIGB sont conservées 1 an à compter du départ des fonctions justifiant cet accès ;
- Concernant les connexions à l’espace professionnel du SIGB, l’historique de navigation et les modifications effectuées dans la base de données sont conservées 1 an après leur collecte dans le cadre du dispositif de journalisation mis en place par l’éditeur.
Les données collectées au travers des cookies autorisés par l’utilisateur sont conservées 13 mois.
6. Destinataires des données
Les données personnelles des utilisateurs du portail de la BDA qui relèvent de la responsabilité du Conseil départemental sont traitées :
- par ceux de ses agents dûment désignés et habilités par le Président du Conseil départemental ;
- par les salariés et bénévoles des bibliothèques partenaires du réseau géré par le Département et dûment désignés et habilités par les représentants légaux de ces dernières ;
- par l’éditeur en sa qualité de sous-traitant du Conseil départemental au sens de l’article 28 du RGPD et dans le strict respect des dispositions contractuelles convenues avec le Conseil départemental.
Les données personnelles des agents du Conseil départemental, ainsi que des agents et bénévoles des bibliothèques adhérentes au réseau géré par le Département, habilités à accéder au Portail BDA sont traitées :
- par les administrateurs du portail BDA dûment désignés par le Président du Conseil départemental parmi ses agents ;
- par l’éditeur en sa qualité de sous-traitant du Conseil départemental au sens de l’article 28 du RGPD et dans le strict respect des dispositions contractuelles convenues avec le Conseil départemental.
Les données personnelles susmentionnées ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers ni réutilisation à d’autres finalités que celles décrites au « 3. Traitement des Données Personnelles et finalités poursuivies » de la présente Politique de Confidentialité.
7. Exercices des droits
La personne concernée par le traitement de ses données personnelles dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données ou encore de limitation de traitement. Il est par ailleurs possible, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement de ses données (sauf traitement répondant à une obligation réglementaire).
Pour obtenir des informations concernant les traitements de données personnelles et exercer ses droits auprès du responsable de traitement, il convient d’envoyer sa demande :
- par courriel à l'adresse suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- par courrier à l'adresse suivante :
Monsieur le Président du Conseil départemental
Délégué à la Protection des Données
Hôtel du Département
CS 20001
08011 Charleville-Mézières CEDEX
En tout état de cause, la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation ou une plainte auprès de la CNIL :
- par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- par courrier à l’adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
8. Transfert de données personnelles à destination d'un État non-membre de l'Union Européenne
Les données à caractère personnelles des personnes concernées, hors données de navigation, sont hébergée en France et ne font l’objet d’aucun transfert vers un Etat membre ou non-membre de l’Union Européenne.
En fonction des cookies activés par la personne concernée et de la consultation de certaines des ressources numériques (vidéos Youtube), vos données de navigation peuvent faire l'objet de transferts vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Ces transferts font l'objet d'un encadrement juridique et de mesures de sécurité spécifiques afin que ces données soient couvertes par un niveau de protection adéquat.