La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique a été adoptée et promulguée le 22 décembre 2021.

Elle donne un cadre législatif aux bibliothèques territoriales dans le Code du patrimoine et conforte leur rôle et leurs missions ainsi que le développement de la lecture publique.

La loi :

• définit ce qu'est une bibliothèque territoriale et en précise ses missions : garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture ;
• consacre la liberté d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales et la gratuité de la consultation sur place de leurs collections ;
• affirme le principe de pluralisme et de diversité des collections des bibliothèques régulièrement renouvelées et actualisées ;
• renforce la politique de lecture publique (couverture territoriale, mise en réseau...) ;
• précise les missions des bibliothèques départementales, en les confortant dans leur rôle d’assistance et de soutien aux bibliothèques communales et intercommunales.

 Retrouvez l'intégralité de la loi ici.