Les missions fondamentales d&#039;une bibliothèque publique

Les missions fondamentales d'une bibliothèque publique96.06 Ko

Principes-clés :

Accès libre, gratuit et égalitaire à l’information, la culture, l’éducation et les loisirs ;
Neutralité du service et pluralisme des collections.
Réduction des inégalités culturelles et sociales
Partenariats culturels, éducatifs et sociaux.
Soutien aux apprentissages tout au long de la vie
Favoriser la participation citoyenne et la cohésion sociale

Ces principes sont tirés de plusieurs textes :

La loi Robert (2021) : Loi n°2021-1717

La loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite Loi Robert, a été promulguée le 21 décembre 2021. C’est la première loi spécifiquement dédiée aux bibliothèques en France.

Objectifs :

Reconnaître le rôle des bibliothèques comme services publics culturels essentiels ;
Affirmer le droit d’accès libre et gratuit aux bibliothèques publiques ;
Garantir l’indépendance professionnelle des bibliothécaires dans la gestion des collections.

Dispositions principales :

Les bibliothèques sont des services publics culturels essentiels ouverts à tous (article 1).
L’accès à la consultation sur place est gratuit (article 2).
Le pluralisme et la diversité des collections sont garantis (article 3).
Les bibliothécaires disposent d’une indépendance professionnelle dans les acquisitions (article 4).
Un schéma de développement de la lecture publique peut être mis en place par les collectivités.

Effet pour les collectivités :

Obligation de garantir l’accès libre et pluraliste ;
Nécessité d’un règlement intérieur conforme ;
Mise en valeur du rôle professionnel du personnel ;
Renforcement du rôle des bibliothèques dans les politiques culturelles locales.

Les Autres textes Fondamentaux :

Code du patrimoine (Livre III) : consacré aux bibliothèques

Ce livre fixe le cadre juridique des bibliothèques en France, qu’elles soient publiques ou privées. Il traite notamment de leur organisation, de leur fonctionnement, de leurs missions, et de la conversation des documents.

Le titre premier : dispositions générales, définit les missions des bibliothèques, ainsi que les principes d’accès au public ;
Le titre 2 : traite de la BNF
Le titre 3 des bibliothèques relevant des collectivités territoriales : mairie, com com, département et de la répartition des compétences entre état et ces collectivités.
Le titre 4 sur le dépôt légal
Et le titre 5 sur le contrôle de l’état avec l’Article L. 315-1 :
L'État exerce un contrôle technique sur les bibliothèques des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Objectifs du contrôle :

Veiller à l'accès du public à la lecture.
Vérifier les conditions de fonctionnement des bibliothèques au regard des missions de service public culturel.

Modalités :

Ce contrôle est exercé les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC).
Il peut se traduire par des avis, conseils, recommandations techniques.
L'État peut aussi conditionner ses aides (subventions, équipements, etc.) au respect de certaines normes ou objectifs.

Ce n’est pas un contrôle hiérarchique, mais un accompagnement technique.

Pour les petites bibliothèques cette accompagnement technique est l’une des missions des Bibliothèques départementales.

Charte des bibliothèques (CSB)

La Charte des bibliothèques (parfois appelée « Charte des bibliothèques de service public ») était un texte de référence adopté en 1991 par le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB) (organe consultatif du ministère de la Culture (aujourd’hui remplacé par le Haut Conseil des bibliothèques). Ce document posait les grands principes qui ont guider les bibliothèques dans leurs missions de service public. Aujourd’hui, la loi Robert l’a remplacé en reprenant l’essentiel de ses principes.

Principes fondamentaux de la Charte :

Liberté d'accès : L’accès aux bibliothèques est gratuit pour tous, sans discrimination.
Pluralisme et diversité des collections : Les collections doivent refléter la diversité des opinions, des cultures et des savoirs, sans censure.
Neutralité : Les bibliothèques ne doivent pas faire de prosélytisme politique, religieux ou commercial.
Égalité d’accès à l’information : Elles doivent garantir un accès équitable à l'information, y compris pour les publics éloignés (zones rurales, personnes en situation de handicap, etc.).
Service public culturel : La bibliothèque est un lieu de formation, de documentation, d’information, de loisir et d’éveil à la citoyenneté.
Coopération entre bibliothèques : La charte encourage les réseaux de bibliothèques et le partage de ressources.
Professionnalisation : Elle affirme l’importance de personnels formés et qualifiés pour garantir la qualité du service.

Manifeste de l’UNESCO, le texte international.

Le Manifeste de l’UNESCO pour les bibliothèques publiques, adopté pour la première fois en 1994 (et révisé en 2022), est un texte fondamental international qui affirme les principes de base du service public de la lecture. Il est rédigé par l’UNESCO en coopération avec l’IFLA (Fédération internationale des associations de bibliothécaires).

« La bibliothèque publique est la porte d’entrée locale vers la connaissance, elle est un élément essentiel de l’éducation, de la culture et de la démocratie. »