Le remboursement des frais de déplacement des bibliothécaires bénévoles qui relèvent du statut de travailleur occasionnel du service public, fonctionne comme le défraiement des agents de la fonction publique.

Il faut donc :

  • Une délibération du Conseil Municipal/Intercommunal autorisant le remboursement des frais engagés pour assurer les missions de service public et se rendre en formation (elle est généralement demandée par le percepteur de la Commune/Communauté de communes). Un certificat administratif établissant la liste des bénévoles daté et signé par le maire doit être annexé à cette délibération.
  • Un formulaire d’autorisation d’utilisation d’un véhicule personnel (fournir la copie de la carte grise)
  • Réaliser un ordre de mission signé par l’autorité administrative avant le déplacement
  • Établir un état de frais une fois la mission effectuée ou après une période prédéterminée (mensuellement, trimestriellement ou annuellement). Le bénévole devra fournir ses coordonnées bancaires aux service administratifs de la mairie. Le calcul des frais se fait selon les règles suivantes :

 

Un arrêté du 20 septembre 2023 fixe le remboursement des repas et de l’hébergement selon le tarif suivant : 

  • Indemnité de repas : maximum 20 € sur présentation de justificatifs
  • Hébergement incluant le petit déjeuner :
    • Pour les ville de moins de 200 000 habitants : 90 € maximum (sur présentation de justificatifs)
    • Pour les ville de plus de 200 000 habitants : 120 € maximum (sur présentation de justificatifs)
    • Paris : 140 € maximum (sur présentation de justificatifs)
    • Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux de remboursement forfaitaire maximum des frais d'hébergement est de 150 € par jour quel que soit le lieu de formation.

  

Pour l’utilisation d’un véhicule personnel dans la limite de 2 000 km par an, le remboursement se fait en fonction de la puissance du véhicule selon le baromètre suivant :

 

Puissance du véhicule :

  • 5 CV ou moins
  • 6 ou 7 CV
  • 8 CV ou plus

Indemnité kilométrique :

  • 0.32 €
  • 0.41 €
  • 0.45 €
 

 

 

 

 

 

 

 

 

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