Le bibliothécaire bénévole ne peut disposer d’aucune rémunération mais il a des droits et des devoirs.
Gérer et animer une bibliothèque est une mission de service public. Elle est mise en œuvre soit par une commune ou une communauté de communes, soit par une association via une délégation de service public.
Dans le cadre d’une bibliothèque gérée par une association :
Dans le cadre d’une bibliothèque gérée par une association, l’action du bibliothécaire bénévole relève exclusivement de la responsabilité de l’association. Les droits et les devoirs du bibliothécaire bénévole sont repris dans les statuts et le règlement de l’association qui doivent être conforme à la convention de délégation de service public liant l’association à la collectivité territoriale.
Dans le cadre d’une gestion directe par la commune ou la communauté de communes :
Statut juridique du bibliothécaire bénévole :
Le bibliothécaire bénévole a le statut juridique de collaborateur occasionnel du service public.
Ce statut permet de protéger les personnes causant à soit même ou à tiers un dommage lorsqu’elles participent, de manière occasionnelle, à l’exécution d’une mission de service public. Par exemple, si un bénévole cause un dommage lors de son activité de bénévole (ex : il fait tomber un usager), c’est la responsabilité de la commune ou de la communauté de communes qui sera engagée, sauf si la faute est détachable de l’activité normale du bénévole (ex : conduite en état d’ivresse).
La protection fonctionnelle est accordée au collaborateur occasionnel du service public au même titre qu’aux fonctionnaires.
Les collectivités doivent s'assurer de posséder une couverture multirisque appropriée garantissant les risques d'accident. Il conviendra de vérifier que cette garantie responsabilité générale permet de couvrir les dommages subis ou causés par le bénévole à l'occasion d'une mission de service public.
Le collaborateur bénévole justifiera quant à lui de la souscription d'une garantie de responsabilité civile.
Pour les déplacements effectués dans le cadre de son activité de bénévole pour les besoins de service ou la formation :
- L’autorité territoriale doit s’assurer que le travailleur occasionnel du service public utilisant son véhicule personnel a souscrit une police d’assurance.
- L’autorité territoriale doit pourvoir le travailleur occasionnel d’un ordre de mission qui doit préciser l’objet et le lieu de la mission, la date et le mode de transport.
Pour les bénévoles effectuant des déplacements réguliers, l’ordre de mission peut comporter plusieurs missions ; dans ce cas, il doit préciser la durée de validité (durée maximale de douze mois), la limite géographique ou les destinations autorisées.
Frais occasionnés dans le cadre des activités bénévoles :
Le statut juridique de collaborateur occasionnel du service public (ce qui induit un bénévolat minimum de 2h semaine) implique que les frais occasionnés dans le cadre des activités bénévoles pour les besoins de service ou la formation, tels que le transport, les repas, ou l’hébergement, peuvent être pris en charge par la commune ou la communauté de communes. Ce sont des frais professionnels à la charge de la collectivité, au même titre que les frais des agents titulaires ou contractuels.
Le remboursement se fait sur la base d’une délibération votée par la commune ou la communauté de communes en fixant les modalités et sur présentation d’un état de frais :
Pour les frais de déplacement, le remboursement peut être mensuel ou annuel.
Pour le repas et les frais d’hébergement, le remboursement peut s’effectuer soit au forfait, soit au montant dépensé avec ou sans justificatif de dépense.
Devoirs du bibliothécaire bénévole :
“La notion de collaborateur bénévole est de nature fonctionnelle : sa seule vocation consiste à couvrir les dommages subis par une personne qui, sans être un agent public, participe à une mission de service public. Il ne peut donc être soutenu que la qualité de collaborateur bénévole emporterait reconnaissance du statut d’agent public, avec l’ensemble des droits et des devoirs qui y sont attachés”. Cependant, le bibliothécaire bénévole intervenant régulier exerçant directement la mission de service public est soumis au principe de neutralité, au devoir de réserve et à l’obligation de discrétion.
Il est important de permettre aux bibliothécaires bénévoles d’assister aux formations de la Bibliothèque départementale des Ardennes pour qu’il puisse bien maîtriser les enjeux du statut de collaborateur occasionnel du service public et les devoirs associés aux missions de service public.
Pour sécuriser et encadrer cette collaboration, il est vivement conseillé à la commune ou à la communauté de communes, de faire signer une charte du bibliothécaire bénévole.
Même en l’absence de charte, la jurisprudence administrative juge sur les faits et reconnaît en pratique le statut de travailleur occasionnel du service public.
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